Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations de services fournies par Gwendoline Billy, ci-après désignée « le Prestataire », en tant que rédactrice web SEO. Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client », faisant appel aux services du Prestataire.
Article 2 : Prestations
Le Prestataire propose des services de rédaction web orientés SEO, comprenant la rédaction d’articles de blog, de pages de site web, de fiches produits, ainsi que toute autre prestation liée à la rédaction web. Il s’engage à rédiger des contenus uniques, optimisés pour les moteurs de recherche et conformes aux exigences du Client.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs des prestations sont définis sur la base d’un devis personnalisé établi en accord avec le Client. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (TVA non-applicable, article 293 B du Code général des impôts). Le devis est valable 90 jours et doit être retourné signé au Prestataire.
Article 4 : Délai de livraison
Les délais de livraison des prestations sont convenus entre le Prestataire et le Client et sont indiqués sur le devis. Le Prestataire s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. En cas de retard indépendant de sa volonté, le Prestataire s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à trouver une solution adaptée.
Le Prestataire est joignable par mail ou visioconférence, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14 à 17h.
Article 5 : Modalités de paiement
Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis pour les prestations de plus de 200 €. Le solde est à régler à la livraison des contenus par virement bancaire. Toute facture est à régler dans les 30 jours suivant sa réception (hors accord différent avec le Client).
Pour les prestations de longue durée, une facture sera adressée au Client à chaque début de mois.
Aucun escompte ne sera délivré en cas de paiement anticipé.
Article 6 : Pénalités de retard
Tout retard de paiement occasionnera la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation, et le paiement de pénalités de retard.
Les pénalités de retard sont égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur (Article L441-6 du Code du commerce). Le montant des indemnités pour frais de recouvrement est de 40€ HT (Article D441-5 du Code du commerce).
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les contenus créés par le Prestataire restent la propriété exclusive de ce dernier jusqu’au paiement intégral de la prestation par le Client. Une fois le paiement effectué, le Client acquiert les droits d’utilisation des contenus.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner sur son site internet https://www.gwendoline-billy.fr/portfolio/ le nom et l’adresse URL du site client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié par écrit par le Client.
Article 8 : Confidentialité
Le Prestataire s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations et documents fournis par le Client dans le cadre de la prestation. De même, le Client s’engage à respecter la confidentialité des échanges et des contenus fournis par le Prestataire.
Article 9 : Force majeur
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou des retards dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure. Constituent des cas de force majeure tous les événements imprévisibles et irrésistibles tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits sociaux, les pandémies, les décisions gouvernementales, etc.
Article 10 : Responsabilité
Le Prestataire est responsable de la qualité des contenus rédigés. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies au Prestataire. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de résultats insatisfaisants liés à des modifications algorithmiques des moteurs de recherche ou à d’autres facteurs externes.
Article 11 : Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Marcq-en-Barœul, lieu du siège social du Prestataire.
Article 12 : Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur publication sur le site web du Prestataire.
Date de la dernière mise à jour : 11 avril 2024
